DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le dix sept janvier à dix sept heures trente, sur convocation écrite adressée le douze janvier deux mille onze, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Daniel FASOLI, Michel STRUB,  Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etaient excusés : Christian ARRIPE (procuration à Isabelle SOULE), René ARRIPE, Anne-Marie CASSOU (procuration à Gérard BARATS).

Secrétaire de séance : Isabelle SOULE

Le Maire demande au Conseil Municipal d’avoir une pensée pour Patrick Gineste, conseiller municipal, décédé le 9 janvier 2011 au terme d’un cancer. Il avait déjà participé à 2 mandatures dans les années 1990. On conservera le souvenir d’un bâtisseur de Gourette et d’un homme d’actions. Une pensée également pour sa famille, douloureusement affectée par ce drame.

1°) Installation de 2 réémetteurs hertzien pour la réception de la télénumérique sur les quartiers Eaux-Bonnes et Gourette.

Le maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13.12.2010, engageant une consultation négociée afin de choisir un fournisseur qui installerait sur la commune 2 relais de télévision numérique pour les quartiers Eaux-Bonnes et Gourette. Les quartiers Aas et Assouste seront automatiquement basculés sur le relais de Laruns 1.

Après étude, il apparaît que le coût d’installation de deux relais hertziens par la commune est inférieur au coût pour l’équipement individuel de l’ensemble des foyers communaux, auquel il faut ajouter les résidences secondaires.

Au terme de plusieurs échanges, et contacts techniques sur le terrain avec M. FASOLI, 3 sociétés ont fait une offre. M. FASOLI présente le rapport de synthèse des offres des sociétés

Hors pylône et G.C.

Le Maire propose donc de retenir la société Actia Sodielec, qui présente la proposition la mieux disante en termes de coût des travaux, de solutions techniques d’installation et de maintenance. La commune devra prendre en charge directement l’installation des supports et l’alimentation électrique des sites.

Le Maire décline la méthodologie et le planning prévus pour le dossier :

1. Délibération décidant d’installer un service communal de relais hertzien, avec une estimation comparative des coûts et  une analyse technique. Le dossier est à déposer avant le 29.1.2011.
2. Pour l’aide publique, le CSA se prononce à partir de la population recensée. 440 hbts. – sur la base de l’enveloppe financière du projet à 43 000 € HT
3. Obtention auprès du CSA de l’accord pour diffuser en hertzien la télé-numérique sur Eaux-Bonnes et Gourette
4. Installation des réémetteurs pour Eaux-Bonnes et Gourette par le fournisseur choisi et ouverture de l’émission dès accord du CSA avant le 29 mars 2011(intervention programmée le 24 mars 2011).

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

Considérant l’intérêt économique pour la commune d’installer deux réémetteurs de TNT, comparativement à une démarche individualisée par foyer, liée également à la présence d’une forte population touristique des deux stations d’Eaux-Bonnes Gourette

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               d’instaurer un service public de distribution de télénumérique terrestre et d’installer deux relais TNT sur les quartiers Eaux-Bonnes et Gourette et d’assurer leur maintenance en régie communale

APPROUVE         le choix de la société Actia-sodiélec et le devis des travaux pour la fourniture de deux réémetteurs au prix de 35 814 € HT, ainsi que le coût de la maintenance

ADOPTE              le budget global de l’opération qui s’établit comme suit

                               Dépenses                                                                                  43 814,00 €

                               Installation des réemetteurs                   35 814,00 €

                               Desserte complémentaire écarts               3 000,00 €               

                               Génie civil, 2 supports bois, électricité    3 000,00 €

                               Frais divers (acte installation, dossier)     2 000,00 €    

                               Recettes                                                                        43 814,00 €

                               Subvention du CSA (à déterminer)      

                               Part communale  (à déterminer selon subvention)

MANDATE          le Maire pour l’accomplissement des actes nécessaires  à la mise en œuvre du dossier :

                               - dépôt des dossiers techniques auprès du CSA et de la demande de financement

                               - démarche auprès de la commune de Béost pour l’installation du réémetteur au col d’Aubisque et signature de la convention

2°) Gourette 2010

2.1°) point travaux

Le maire fait le point suivant :

Maison de Gourette : un peu de retard pour la mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment. Il manque le soubassement en génie civil pour asseoir les fenêtres sur le hall d’entrée. En l’absence de ce dispositif, les travaux de second œuvre sont retardés. M. DUMERGUES a présenté le vendredi 14.1.2011 le bilan carbone du programme. Ce travail très intéressant est à compléter d’un exposé en commission municipale.

2.2°) Projet  photovoltaique à la Maison de Gourette

Le Maire rappelle que la commune a décidé d’installer des capteurs photovoltaïques sur le toit de la maison de Gourette. La commande initiale portait sur une puissance de 3,2 kWc. La toiture a été légèrement modifiée et requiert une surface plus importante de panneaux solaires, qui porterait la puissance globale à 6 kWc.

Le maire présente le devis de la société My-Olympe, sous traitant de Telso sur le lot électricité, pour un montant de 34 161,30 € HT.

Considérant pour la commune :

-          l’intérêt éco-environnemental pour le bâtiment, bien affiché dans le programme global de la maison

-          l’intérêt esthétique, pour une finition globale de la toiture

-          l’intérêt économique. Le retour sur investissement avec une garantie de rachat par EDF et la pose en une seule fois de l’installation

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de retenir la proposition de la société My-Olympe, sous traitant de Telso sur le lot électricité, pour un montant de 34 161,30 € HT, à conclure par avenant au marché

ADOPTE              le plan de financement de l’opération comme suit :

                               Dépenses                                    34 161 € HT

                               Recettes                                     34 161 €

                               Subvention Feder (30%)            10 248 €

                               Part communale (70%)   23 912 €

MANDATE          le Maire pour déposer la demande de subvention auprès du préfet et accomplir les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre du programme

3°) Chantier international Concordia 2011

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a depuis 2 ans réhabilité 2 cabanes, associées à Concordia :

-          cabane de Bouy

-          Cabane de Coste de Goua et petit saloir

Le Maire propose de renouveler l’expérience sur 2011, dans les mêmes conditions financières que 2010. On pourrait ce jour décider le principe financier et l’adoption de la convention, et proposer une réunion technique en avril pour le choix définitif en commission municipale.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE        de confier à l’association Concordia l’organisation d’un chantier international de jeunesse pour la réhabilitation d’une cabane

APPROUVE le coût estimé du stage à 11 534 €, qui sera supporté par la commune d’Eaux-Bonnes, maître d’ouvrage, auquel il convient de rajouter l’achat des matériaux, sur la base de la proposition de participation établie à 6 634 €

CONFIE        à l’association Concordia le soin de rechercher auprès des partenaires institutionnels les financements publics de cette opération (Conseil Régional, , Etat) ou directement par la commune pour le Conseil Général

MANDATE   le Maire à l’effet de prendre toutes décisions ou de signer toutes conventions utiles à la mise en œuvre du projet.

4°) Commission Syndicale du Haut Ossau

4.1°) Acquisition de la Maison des Ponts et Chaussées

Le maire expose la décision de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 20 décembre 2010 pour l’acquisition du siège social de la Commission qui est située à Laruns, dans l’ancienne maison des Ponts et Chaussée au prix de 94 000 €. Il convient que l’assemblée communale entérine cette décision.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la décision de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 20 décembre 2010 pour l’acquisition du siège social de la Commission qui est située à Laruns, dans l’ancienne maison des Ponts et Chaussée au prix de 94 000 €.

MANDATE          le Maire à l’effet de transmettre un exemplaire au président de la Commission Syndicale du Haut Ossau

4.2°) Répartition des excédents du budget 2010 de la Commission Syndicale du Haut Ossau

Le maire expose la décision de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 20 décembre 2010 portant répartition des excédents 2010 entre les huit communes indivis, pour un montant de 554 280,00 €. Il convient que l’assemblée communale entérine cette décision.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la décision de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 20 décembre 2010 portant répartition des excédents 2010 entre les huit communes indivis, pour un montant de 554 280,00 €

PREND ACTE     de la part communale s’élevant à 28 310 €

MANDATE          le Maire à l’effet de transmettre un exemplaire au président de la Commission Syndicale du Haut Ossau

5°) Questions comptables

5.1°) Adoption du Budget Primitif 2011 de l’Office Municipal du Tourisme

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit approuver le Budget Primitif 2011 de l’Office Municipal du Tourisme, conformément à l’article  L.2231-15 du CGCT. La subvention communale reste inchangée à 552 000 €, à reprendre au moment du vote du BP 2011 de la commune.

Le maire expose les balances générales :

BP 2011

Fonctionnement         

Dépenses                    567 750,00 €

Recettes                      567 750,00 €  

Investissement            

Dépenses                        6 000,00 €  

 Recettes                         6 000,00 €

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le budget primitif 2011 de l’Office Municipal du Tourisme

5.2°) Questions de personnel

Le Maire expose à l’assemblée le projet de transformer l’emploi de brigadier de police municipale en brigadier chef  principal, pour faire face aux nécessités d’évolution des emplois.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de transformer l’emploi de brigadier de police municipale en emploi de brigadier chef  principal,

PRECISE              que les crédits nécessaires au financement de cet emploi seront inscrits au budget primitif 2011 de la commune

MANDATE          le Maire à l’effet de passer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

5.4°) Remboursement de frais

Le maire indique que dans le cadre de l’achat des jouets de noël 2010 pour les enfants de la commune, l’adjointe a réglé directement la facture d’achat à Toy’r’us, pour :

-          676,74 €

-            35,01 €

—————–

-          711,75 €

Il convient d’approuver le remboursement des frais inopinément engagés par l’adjointe

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le remboursement des frais, d’un montant de 711,75 €, à Isabelle SOULE, adjointe au maire, dans le cadre de l’achat des jouets de noël 2010, sur la base de l’état de frais établi à cet effet

AUTORISE          le Maire à procéder au mandatement de la dépense à imputer au compte 658 du budget du CCAS

6°) Questions diverses

6.1°) Extension AEP vers limite communale Béost

L’examen de cette question est reporté à une prochaine séance.

6.2°) demande club des sports – local abri container

Le maire expose la demande du Club des sports qui souhaite occuper le local « abri container » en pied de piste. Un avis favorable est émis par le conseil municipal, aux conditions suivantes :

-          autorisation renouvelable chaque saison.

-          Local fermé

-          Pas de stockage de matériaux dangereux

Par contre, la maison de Gourette étant d’intérêt général, il n’y a pas de permanence réservée au club des sports, mais une possibilité d’utiliser le point info montagne qui y sera ouvert et tenu par un animateur dédié.

Daniel FASOLI : donne son accord à condition que soit construit comme prévu, l’abri container en haut du parking du Tremplin.

Isabelle SOULE précise qu’une option a été votée par le Conseil Municipal pour la création de ce nouvel abri container  et que la somme doit être utilisée à cet effet.

6.3°) Projet centre thermoludique

Le Maire rappelle pour information l’importante réunion programmée le 24 janvier 2011 à 18H entre le Conseil Municipal et M. RIAC. Une réunion de travail préparatoire s’est tenue le 10.1.2011.

Le Maire, après avoir achevé l’examen de l’ordre du jour, appelle les questions diverses :

Isabelle SOULE : s’étonne de l’usage de mots anglais pour remplacer des lieux nommés sur le domaine skiable: happy place à la place de Bézou, snow KF…

Jacques RICARD : demande si l’on peut penser à faire  remettre en état par l’entreprise, après travaux, la promenade Jacqueminot derrière la maison Bernis et également à refermer les Princes et la Mutuelle des PTT

En l’absence de nouvelles questions, le Maire lève la séance à 19H30.

LE MAIRE,                          LE SECRETAIRE              LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

                                               DE SEANCE,

                                               Isabelle SOULE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le treize décembre à dix huit heures, sur convocation écrite adressée le sept décembre deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Daniel FASOLI, René ARRIPE, Michel STRUB, Anne-Marie CASSOU,  Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etaient excusés : Isabelle SOULE, Christian ARRIPE

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : Gérard BARATS

1°) Gourette 2010.

1.1°) point des travaux.

Le maire apporte les informations suivantes :

La maison de Gourette.

Elle devrait être hors d’eau et hors d’air mi-janvier. Le chantier a pris un peu de retard. L’objectif est de laisser un chantier propre et sécurisé pour la saison. Les fenêtres devraient être posées avant noël. Les entreprises de second œuvre continueront cet hiver.

Les espaces publics

La réception partielle des ouvrages - revêtements et maçonnerie – a été effectuée le mercredi 8/12. Il subsiste beaucoup de réserves :

- marches, caniveaux et murets – différentes différences de niveaux, toits abri container à verres

. Les gardes corps seront posés le 17 et 18/12. Les enrobes concernant les entrées des résidences Bellevue, Euroneige et Neige et soleil sont  faits.

Sur la partie Eclairage Public, hors maîtrise d’œuvre, des candélabres doivent être redressés place Sarrières, ainsi que la reprise du raccordement des lampes type Leds pour éclairer les chapeaux. Enfin il reste à faire le raccordement avec l’Eclairage Public EP sur Euroneige

Résidence le Portillo

La passerelle mise en place par l’entreprise Cancé est opérationnelle. Elle a été facturée à la SCI portillo. Il reste un devis de SACER à recevoir pour mettre hors gel la canalisation d’assainissement le long de la passerelle.

Autorisations administratives en cours.

-          La télécabine du Ley est autorisée à fonctionner par le Maire le 3.12.2010

-          L’arrêté de stationnement et les permissions de voirie sont rédigés (voir réunion socioprofessionnels le 14.12.2010 pour info à faire passer). Les services techniques installent la signalétique réglementant le stationnement.

1.2°) Attribution du lot scénographie

Le Maire expose la nécessité de choisir un scénographe pour la mise en scène de la Maison de Gourette. Le choix a été fait de passer par un avenant au marché de maîtrise d’œuvre du GCAU.

Après un appel à candidatures, 2 sociétés ont été consultées et conviées à une audition avec la commission municipale le 3.12.2010 :

-          la société ABAQUE à PARIS – (référence : maison du Barétous)

-           la société Attractive and Co à  Arles, M. Pinoteau (référence – Maison du parc à Cauterêts, thermoludique, falaise aux vautours, office du tourisme d’Oloron)

Le 3 décembre 2010, seul M. PINOTEAU de la sté Attractive and Co a répondu à l’audition pour présenter sa candidature, qui a été retenue par la commission.

Le Maire expose sa proposition d’honoraires à un taux de 12% sur un coût d’objectifs de 120 000 € HT.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier à la société Attractive and Co à  Arles, représentée  par M. Pinoteau le marché de maîtrise d’œuvre du lot scénographie de la Maison de Gourette, sur la base d’un taux de 12% sur un montant de travaux de 107 000 € HT, soit un montant d’honoraires HT de 12 840 €

APPROUVE         l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre de la construction de la Maison de Gourette à passer avec le GCAU, intégrant Attractive and Co en qualité de scénographe

PREND ACTE     que le montant du marché de maîtrise d’œuvre est porté de 139 473,21 € HT à 152 313,21 € HT

AUTORISE          le Maire à signer l’avenant correspondant et à prendre toutes décisions nécessaires à la réalisation de la scénographie

PRECISE              que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’opération 631 – maison de Gourette – du budget primitif 2010

2°) Autres questions sur Gourette

2.1°) Aménagement parking Face Nord – installation d’un contrôle d’accès 

Le Maire rappelle que le programme de requalification des espaces publics de Gourette a prévu de réserver le parking Face Nord aux socioprofessionnels de la station.

Une négociation a été menée depuis le mois d’octobre avec la société ETDE transports, qui équipe les parkings couverts du Valentin et d’Anglas, choisi par le Conseil Général après consultation.

Le Maire expose le devis de 29 679,41 € Ht ; soit 35 496,58 € TTC, portant sur les équipements suivants :

-          fourniture de 2 barrières pour le contrôle d’accès et sortie du parking

-          amenée du câble réseau en aérien depuis compteur de branchement provisoire EDF

-          (poteaux bois et plot béton)

-          Installation sur plots des 2 barrières

-          Fourniture de 70 badges (capacité parking)

-          Télécommandes pour bus Citram et service déneigement

-          Mise en service et configuration informatique des badges

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier à la société ETDE l’installation d’un dispositif de contrôle d’accès au parking Face Nord, réservé aux socioprofessionnels de la station, pour un coût de 29 679,41 € Ht, soit 35 496,58 € TTC

AUTORISE          le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à la réalisation de l’opération et arrêter la liste des socioprofessionnels destinataires du badge

PRECISE              que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’opération 731 – espace publics de Gourette – du budget primitif 2010

2.2°) Mise en place d’un service touristique de navettes entre Eaux-Bonnes et Gourette

Le Maire expose le résultat de la consultation négociée menée auprès de quelques fournisseurs locaux pour assurer le fonctionnement d’un service régulier de navettes touristiques de 30 pl, entre Eaux-bonnes – Gourette et  l’Aubisque, pour la saison d’hiver 2010/2011, selon le planning suivant :

4 sociétés ont été consultées :Citram, Canonge, Dorwling carter et Miégebielle. Seul le transporteur Miegebielle de Bosdarros a répondu sur la proposition suivante :

Prestations de services   66 X 240 € =  15840 €

Le service sera assuré du 18/12/2010 au dimanche 10 avril 2011. La facturation du service sera faite au terme de chaque période définie dans le tableau. Un décompte régulier, des personnes transportées et des navettes effectuées, sera tenu sur un registre par le chauffeur, et sera joint à chaque facture périodique.

La coordination du service s’effectuera en accord avec la directrice de l’Office du tourisme et le directeur de l’établissement thermal.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier à la société de transport MIEGEBIELLE à BOSDARROS le fonctionnement d’un service régulier de navettes touristiques de 30 pl, entre Eaux-bonnes – Gourette et  l’Aubisque, pour la saison d’hiver 2010/2011

APPROUVE         le cahier des charges fixant les conditions et le planning de fonctionnement dans une enveloppe maximale de 15 840 € TTC

PRECISE              que le crédit de dépenses sera inscrit au Budget primitif 2011, et qu’une participation sera appelée auprès de la Compagnie Fermière d’Eaux-Bonnes à hauteur de 30% du coût TTC réellement facturé à la commune

3°) Plan d’aménagement de la forêt communale par  l’ONF –Aménagement de la piste de la Sourde

Le Maire rappelle la décision municipale du 4 octobre 2010 approuvant le plan de gestion de la forêt communale d’Eaux-Bonnes, qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables pour une période de 20 ans, allant de 2010 à 2029. Ce plan sera prochainement approuvé, après avoir reçu l’avis de l’IPHB et de la commission des sites.

Dans le cadre du plan d’amélioration de la desserte forestière, le Maire indique que l’on pourrait engager une première étude portant sur la réhabilitation de la piste de la Sourde qui a été construite en 1980. Ce plan d’aménagement serait de nature à faciliter son entretien et celui du torrent la Sourde, tout en rendant plus accessible le massif forestier et le développement d’un plan câble.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               d’engager un programme pour la réhabilitation de la piste de la Sourde pour la desserte forestière des boisements situés dans la Coume d’Aas

PROPOSE            que cet aménagement soit lié au développement d’une exploitation de débardage par câble des coupes potentielles

CONFIE                à l’Office National des Forêts la réalisation de cette étude et la mandate pour la recherche des subventions

AUTORISE          le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à la réalisation de l’opération

4°) Réception numérique de la télévision sur la commune

Le maire expose que l’extinction de la diffusion analogique de la télévision est fixée au 29 mars 2011

 Les 2 quartiers sont distants de 8 km. 2 zones de desserte sont prévues :

-          Le quartier Gourette, actuellement desservi par le relais de l’Aubisque (qui regarde le relais du pic du Midi de Bigorre). Ce relais sera éteint au 29.3.2011. Le quartier comprend 1 400 habitations, réparti dans la station de ski, comprenant 50 chalets et 35 copropriétés

-          Le quartier Eaux-Bonnes, desservi par 2 petits relais locaux, 400 habitations. Les quartiers Aas et Assouste sont distants de 2 km de la station thermale.

-          Aas et Assouste seraient reliés par Laruns 1, équipé dans le cadre du plan national

Le Maire propose d’engager une consultation pour rechercher un prestataire qui devra étudier :

-          la faisabilité d’installation d’un réemetteur par quartier afin d’assurer une distribution du signal numérique

-          le coût de fourniture et de pose des installations

-          le dispositif annuel de maintenance à envisager par la commune gestionnaire et une estimation de son coût

Le prestataire devra être agréé par le Conseil Supérieur de  l’Audiovisuel, ainsi que l’ensemble des matériels proposé dans l’offre. La commune sollicite également une dérogation auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour laisser allumer l’Aubisque jusqu’en 8/11/2011

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               d’engager une consultation négociée pour installer des relais de distribution de la télé numérique terrestre sous maîtrise d’ouvrage communal

MANDATE          le Maire pour engager la procédure de consultation

5°) protection des plantations paravalanche – adaptation plan de financement

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé le 11 décembre 2009 d’engager un programme de 71 879,64 € pour la maîtrise des écobuages et la défense contre l’incendie des plantations de protection des quartiers Aas et des Crêtes Blanches.

Le 19 janvier 2010, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de l’état. Après instruction, il s’avère que certains postes de dépenses ne sont pas éligibles au titre du la DFCI.

Le Maire propose de prendre une nouvelle décision pour actualiser le montant de la dépense subventionnable, ramené de 71 000 € Ht à 40 000 € HT et le plan de financement.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE              le nouveau montant de travaux de dépenses éligibles, ramené de 71 000 € Ht à 40 269 € HT arrondi à 40 000 € HT

APPROUVE         le plan de financement de l’opération

                        Dépenses                        40 000  €

                        Recettes                          40 000  €

                        Subvention (70%)           28 000 €

                        Etat        

                        Région

                        Département

                        Part communale             12 000 €

                        La commune s’engageant à financer sa part communale

MANDATE   le Maire pour accomplir tous les actes administratifs pour la mise en œuvre de la présente décision.

6°) Fixation des frais de secours sur piste – saison 2010/2011

Le maire expose que la loi n° 85-30 du 09 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la  montagne, dans son article 97, ouvre aux communes la possibilité d’exiger des intéressés ou de leurs ayant-droits le remboursement des frais de secours engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin ou du ski de fond. Le décret n° 87-141 du 03.03.1987 et la circulaire d’application du 22.09.1987 précisent qu’il appartient au conseil municipal d’en fixer les conditions de remboursement

Le Maire présente la proposition du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public des Stations d’Altitude du 22 octobre 2010 pouvant servir à l’établissement des tarifs de secours sur piste pour la  saison d’hiver 2010-2011.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE                      les tarifs comme suit, applicables à compter du 1^er décembre 2010 :

7°) Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau(CCVO) – installation d’un nouveau siège social

Le maire expose que par décision du 17.6.2010, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau change de siège social et s’installe dans les anciens locaux EDF à Arudy. Il convient que l’assemblée communale entérine ce changement.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le changement de siège social de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau acté par décision du conseil communautaire du 17 juin 2010.

MANDATE          le Maire à l’effet de transmettre un exemplaire au président de Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau

8°) Questions comptables

8.1°) Demande de subvention  - collectif « chere peu » - étape du carnaval béarnais à Laruns –

Le Maire expose la demande présentée par le  comité des fêtes de Laruns pour réaliser une étape du carnaval béarnais. Le budget est important. Le maire propose d’allouer une subvention de 150 €.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, 6 voix pour, 2 abstentions (Cassou, Fasoli), une voix contre (Arripe René) :

DECIDE               de verser une subvention de 150 euros au comité des fêtes de Laruns pour l’organisation du Festival Béarnais, sous réserve du maintien de cette organisation.

8.2°) Office du tourisme – adoption CA 2009 et BP 2010 -

Le Conseil Municipal doit approuver le CA 2009 et le BP 2010. Cette délibération formelle est obligatoire, selon l’article  L.2231-15 du CGCT. Elle doit accompagner le vote de la subvention versée à l’OMT par la commune au Budget Primitif.

Le maire expose les balances générales :

CA 2009 

Fonctionnement        

Dépenses 560 335,96 €          - Recettes 566 624,36 €         - Excédent  6 288,40 €

Investissement           

Dépenses        680,88 €          - Recettes        680,88 €

BP 2010

Fonctionnement        

Dépenses 591 285,00 €          - Recettes 591 285,00 €         - Excédent      €

Investissement           

Dépenses      1 800,00 €         - Recettes      1 800,00 €

Pour mémoire subvention communale = 552 000 €

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le compte administratif 2009 et le budget 2010 de l’Office Municipal du Tourisme

8.3°) Admission en non-valeur budget eau et assainissement

Le Maire expose l’état des sommes à admettre en non-valeur au titre du budget eau et assainissement pour des factures d’eau non recouvrables, liste arrêtée par la comptable public, Mme BERINGUER.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         l’admission en non valeur sur le budget eau et assainissement des pièces portées sur l’état pour un montant de 1 764,13 €

9°) Questions thermales – Gestion de la résidence de la Paix.

Le maire rappelle que la commune a confié à la SEGEB la gestion des 15 appartements de la résidence de la Paix jusqu’au 31.12.2010.

Il expose la demande présentée par courrier du 30 novembre 2010 par Jean MONTEIRO, directeur de la Compagnie Fermière des Eaux-Bonnes, qui souhaiterait pouvoir exploiter les 15 appartements à compter du 1^er janvier 2011. Cette demande répond à plusieurs objectifs :

-          un objectif de la DSP visant à augmenter de manière significative la clientèle thermale et à conforter l’offre de produits

-          un souhait d’exprimer dans le cahier des charges de la DSP de pouvoir bénéficier d’un hébergement dédié à proximité de l’établissement.

Le maire indique que le nouveau délégataire a su, en moins d’une année en 2010, impulser un nouveau soufle :.

-          Mise en place d’un directeur efficace et actif, vite intégré dans le milieu socioprofessionnel de la station

-          Amélioration de l’Etablissement Thermal – avec l’aide de la commune, réfection à neuf au niveau peinture, ainsi que la cage d’escalier. Le projet de relookage de la remise en forme est en cours – nouveau vestiaire, sauna et hammam commandés. Ouverture d’un SPA thermal 7/7 depuis le 1/12. publicité en cours. Ouverture curiste voies respiratoires toute l’année. Création service modelage avec 2 esthéticiennes.

-          Engagement d’une réflexion sur le programme du futur centre de remise en forme. Il pourrait être fait appel à un concepteur réalisateur, au lieu d’un concepteur simple comme initialement prévu. Une réunion de travail sera programmée en janvier 2011.

Le maire présente le projet de convention à passer avec le gestionnaire et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier à la Compagnie Fermière des Eaux-Bonnes l’exploitation de la résidence de la Paix, comprenant les 15 gîtes communaux pour une durée de 9 ans, en fermage simple.

PRECISE              que les conditions d’exploitation sont les suivantes :

                               Une année en tranche ferme, du 1^er janvier au 31 décembre 2011, sur la base du loyer actuel de 30 000 €. Au terme du 1^er exercice d’exploitation, les parties définiront l’évolution du loyer, sur cette  base forfaitaire de 30 000 €.        Reprise du CDI en cours pour l’agent employé à la SEGEB

AUTORISE          le Maire à signer la convention et à accomplir les démarches administratives de transfert des différents contrats et mandats en cours, ainsi que l’inventaire des pièces d’immeubles et mobilier mis en mandat auprès du nouveau preneur

10°) Questions diverses

Le Maire, après avoir achevé l’examen de l’ordre du jour, appelle les questions diverses :

René ARRIPE : demande si l’on a des informations sur l’avenir de l’abattoir des ets Lahouratate. Des travaux de conformité en urgence sont mis à sa charge, qui pourraient mettre en danger la viabilité de l’entreprise. 7 emplois sont en jeu. 220 familles d’éleveurs utilisent les installations pour l’abattage de leurs animaux. Le Maire indique qu’une étude est en cours pour la mise en conformité du centre d’allotements, par le biais de la CCVO et le relais de l’abattoir d’Oloron pour assurer la poursuite d’activité. Une réunion est prochainement programmée.

Gilbert PUJOU : signale la nécessité de boucher les trous dans certaines voies communales d’Eaux-Bonnes. Il serait préférable d’utiliser de l’émulsion à chaud.

En l’absence de nouvelles questions, le Maire lève la séance à 22H00.

LE MAIRE,                          LE SECRETAIRE              LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

                                               DE SEANCE,

                                               Gérard BARATS

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010

L’an deux mille dix, le quatre octobre à vingt heures trente, sur convocation écrite adressée le vingt sept septembre deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Christian ARRIPE, Daniel FASOLI, René ARRIPE, Michel STRUB, Anne-Marie CASSOU,  Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etaient excusés : Néant

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : Christian ARRIPE

1°) Point sur les travaux de Gourette au 1.10.2010.Plan de financement recalé après attribution des marchés.

1.1°) Point sur les travaux en cours

 Maison de Gourette

Le maire indique que le planning prévu en juin est tenu. Les fondations seront terminées pour le 15.10.2010. La charpente est commandée et sera installée par l’entreprise Hourcade entre le 18 et le 23.10.2010. Se coordonneront ensuite l’entreprise Cancé pour les fenêtres et Smac pour l’étanchéité et le toit végétal. L’électricien Telso pose les panneaux photovoltaïques.

La maison sera hors d’eau et hors d’air pour le mois de décembre 2010. Les artisans pourront se coordonner durant l’hiver pour les lots d’intérieur, avec une livraison prévue fin mars 2011

L’ensemble des lots sont attribués, N° 1 à 13. Il reste le lot scénographie et mobilier, qui doit faire l’objet d’une consultation, sur la base d’un cahier des charges.

Espaces publics –

Le timing est ici également respecté. Les ouvrages seront terminés mi-octobre, avec une pose des enrobés, dans la semaine du 18/10 au 23/10, pour la bande de roulement des voies principales. Les places et trottoirs seront faits en suivant avec une mise en œuvre plus manuelle. Les luminaires sont commandés et leur pose est prévue début novembre 2010.

1.2°) Plan de financement recalé après consultation.

Le Maire expose les plans recalés, après consultation et validation du plan de financement avec les co-financeurs publics, suite à la réunion du comité de pilotage du 29.9.2010

Espaces publics de Gourette

Le maire précise qu’il faut rajouter la partie CD 918, passée en convention de mandat avec le Conseil Général et la partie réseau assainissement (place sarrières et écart), qui sera imputée sur le budget d’eau et d’assainissement (voir DM ci-après)

1.3) Espaces publics - liaisonnement par ascenseur.

Le maire rappelle que le projet de requalification des espaces publics induit l’étude d’une liaison  par ascenseur entre la place Sarrières et l’esplanade du Valentin. Pour la réaliser, il convient d’engager une mission conceptuelle, avec un maître d’œuvre. Thal’archi a présenté un devis, par avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des espaces publics.

Le conseil propose que le cabinet GCAU, qui assure la conduite de la Maison de Gourette, soit  consulté, de sorte de pouvoir choisir la meilleure proposition.

1.4°)  Réseau d’assainissement places Sarrières et limite domaine skiable. DM1-budget eau et assainissement 2010

Le Maire rappelle que les travaux de terrassement de la place Sarrières, suite à la piétonnisation de la place, ont mis en évidence qu’une partie des habitations n’était pas raccordée au réseau d’assainissement.

La commune a profité de cette opportunité pour confier à la SACER, titulaire du marché des espaces publics, la construction d’un réseau gravitaire, permettant le raccordement de celles-ci.

Ces dépenses, non prévues au départ, intéressent directement le budget d’eau et d’assainissement. Le Maire propose de les adopter comme telles dans le cadre d’une décision modificative.

le Conseil Municipal,  à l’unanimité :

APPROUVE         le devis établi par l’entreprise SACER, qui tient compte des prix de base du marché global, d’un montant de 53 100 € Ht, soit 63 507,60 € TTC et lui confie l’exécution des travaux pour le raccordement des habitations de la place Sarrière

INSCRIT              au titre d’une décision modificative n°1 un crédit de  64 000  euros, à couvrir par une réaffectation de crédits d’opération comme suit :

                               Opération 132- place sarrières.réseau assain.

                               Dépense art 2315 – travaux       + 64 000 €

                               Opération 110- réseau AEP       -  30 000 €

                               Opération 150- STEP assouste  -  20 000 €

                               Opération 151- STEP Gourette -  14 000                  

MANDATE          le Maire pour l’ensemble des actes à mettre en œuvre pour l’application de la présente décision.

2°) Autres questions sur Gourette

2.1°) Gestion de l’esplanade du Valentin –

La Commune et la Copropriété se sont rapprochées pour élaborer une convention de gestion fixant les droits et obligations de chaque partie pour permettre d’améliorer et de rationnaliser la gestion de cet espace.

Le projet de convention a été présenté le 27.9.2010 à la commission municipale, en présence de M PEDURTHE, président du Conseil Syndical et de M. PONTALIER, syndic de copropriété. Le projet a reçu un accueil favorable cet été et a été adopté par les assemblées générales des copropriétés du Valentin.

M. Pedurthe a rappelé les éléments suivants :

- un nouveau dialogue participatif avec la commune. Une réactivation du conseil syndical du B9 – 27 réunions en 3 ans, qui ont permis de mener à bien la mise en conformité du parc couvert du Valentin (1,5 M€)

- la hauteur de 30 cm – formulation retenue dans la convention – ce n’est pas une obligation de résultat, mais une contrainte fixée par le SDIS dans la gestion de la sécurité du parking, la dalle étant le toit du parking

Sur question de Christian ARRIPE, M. Pédurthe a bien confirmé que le revêtement superficiel de la dalle s’entend comme l’ensemble des dalles amovibles et des plots dont la commune assure le remplacement depuis leur pose en 1995. L’entretien de l’étanchéité et la dalle relèvent exclusivement de la copropriété.

Deux réunions sont prévues annuellement pour le suivi de l’application de la convention.

Considérant que L’esplanade du Valentin, située dans la station de Gourette, Commune d’Eaux-Bonnes, est :

-          une place privée à usage public.

-          1. une place privée dernier niveau des parties communes de la copropriété du Valentin, régie par le règlement fondant la copropriété de la résidence, enregistré le 19 juillet 1968 ;

-          2. une place privée à usage public, dont la circulation et les usages sont réglés par un arrêté de police municipale du Maire d’Eaux-Bonnes du 16 janvier 2006.

Considérant que ce statut particulier génère un certain nombre de problèmes dans la gestion de cet espace :

Déneigement, circulation, nuisances sonores, divagation des animaux, utilisation des zones commerciales, manifestations diverses.

Considérant l’intérêt que ce pouvoir de police soit délégué au maire, notamment dans la gestion des terrasses, dans le cadre d’une convention passée entre la commune, représentée par le Maire, et la copropriété du Valentin, représentée par le Syndic Denis PONTALIER

Considérant que le projet de convention a reçu l’accord de l’assemblée générale de copropriété

le Conseil Municipal,  9 voix pour, une voix contre (Gilbert PUJOU ) :

APPROUVE         le projet de convention pour la gestion et l’exploitation de l’esplanade du Valentin à Gourette

PREND ACTE     que cette convention est conclue pour une durée de six ans et que son évaluation sera faite chaque année au travers de 2 réunions

AUTORISE          le maire à signer la convention et le mandate pour sa mise en œuvre,

2.2°) Décision corollaire – demande d’installation d’une patinoire synthétique par M. Guichemerre

Le Maire expose que par courrier du 6 août 2010, M. Guichemerre demande l’autorisation d’installer une patinoire synthétique sur l’esplanade du Valentin à Gourette. Il a été reçu en entretien par le Maire le 9 août 2010.

Les arguments suivants peuvent être avancés en faveur de cette demande :

-          La patinoire renforcerait l’animation du site et l’offre complémentaire dans le produit ski

-          Un investissement direct et une gestion d’initiative privée (30 à 40 k€ pour patinoire 10*15, 75 patins, une autolaveuse+ affutage)

-          la police de cette manifestation est gérée directement par la commune, dans le cadre de la convention passée avec la copropriété du B9 , qui vient d’être approuvée par le Conseil Municipal

-          L’esplanade peut recevoir la contrainte de charges générée par cet équipement (189kg/m² compression totale- charge maxi 400 kg/m²)

Vu la demande présentée par Mme et M. Guichemerre et le dossier technique pour l’installation d’une patinoire synthétique sur  l’esplanade du Valentin,

Vu le projet de convention approuvé par la commune et la copropriété, déléguant notamment à la commune la compétence de gestion des animations et des terrasses,

Considérant l’intérêt présenté par le renforcement de l’animation hors ski dans la station d’altitude de Gourette,

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la demande présentée par Mme et M. Philippe GUICHEMERRE en date du 6 août 2010 pour l’installation d’une patinoire synthétique et d’un petit local sur l’esplanade du Valentin à Gourette

AUTORISE          le Maire, dans le cadre du transfert de compétence, à passer une convention de gestion  avec le pétitionnaire

MANDATE          la commission municipale pour définir sur l’esplanade la meilleure localisation possible, en liaison avec l’exploitant, de telle sorte que celle-ci soit compatible avec les autres occupations en cours (terrasse, école de ski, ect..)

2.3°) Litige avec la SCI le Portillo. Rétablissement des ouvrages communaux

Le Maire rappelle que la sci le Portillo n’a pas répondu aux injonctions de la commune pour la remise en état des ouvrages – Liaison piétonne et réseaux d’assainissement (constat d’huissier du 23.7.2010, diverses mises en demeure) . Le maire a rencontré le gérant au cours d’une dernière réunion de chantier le 24.9.2010, sans plus de résultat.

Le maire indique qu’il serait indispensable de prendre des dispositions pour assurer le maintien de cette liaison, indispensable au fonctionnement de la station. Il s’est rapproché de la société CANCE, qui pourrait construire une passerelle métallique reposant sur des plots béton.

Le devis de CANCE s’élève à 8 920 € HT, complété de 4 ancrages béton à prévoir par le maçon.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSTATE         La carence de la Sci le Portillo, qui n’a pas respecté ses obligations à l’égard de la commune, pour le rétablissement de la  liaison piétonne et des réseaux

DECIDE               de confier à la société CANCE une passerelle, auto-porteuse, pour un coût de 8 920,00 e HT, pour maintenir provisoirement en toute sécurité le fonctionnement de la liaison piétonne

MANDATE          le Maire pour engager les actions juridiques contre la SCI le Portillo, permettant :

                               . Le recouvrement des frais engagés par la commune pour les travaux

                        . La requête auprès du juge d’instance pour la désignation d’un expert

                                    pour une remise en ordre définitive des ouvrages communaux, dans un                            souci de sécurité publique et de continuité du service

INSCRIT              au titre d’une décision modificative n°1 un crédit de  15 000  euros, à couvrir par une participation de la SCI le portillo, comme suit :

                               Opération 719

                               Dépense art 2315 – travaux       15 000 €

                               Recettes art 1328 – participation           15 000 €

2.4) Gestion du camping-Caravaning de Ley

Le maire présente le rapport suivant, concernant la gestion du camping du Ley et du restaurant :

- Situation  juridique :

Le bail actuel est échu depuis mai 2009 et se renouvelle par tacite reconduction, par période triennale. Il peut être renouvelé tacitement pendant 12 ans.

Pour la suite, il faudra prévoir 2 contrats, qui sont d’égale durée (9 ans)

. Un bail commercial pour le restaurant

. Un contrat de fermage simple pour le camping,

- pour l’exploitation :

• L’exploitation du camping et du restaurant ne doit pas être dissociée
• La commune a une action à mener sur le camping = nouvelle norme de classement, une aire de camping car (ne seront plus admis en station).
• Elle doit prendre en compte la qualité du bâtiment contenant le restaurant, mais qui sert également de réception pour le camping.

Le Maire a rencontré M. Burnier le 30.8.2010 et lui a fait part des nouvelles conditions d’exploitation communales. Le gérant a indiqué vouloir poursuivre l’exploitation du camping avec le restaurant, dont il est propriétaire du fonds.

Il est convenu que M. Burnier assurera l’accueil des campings cars, qui s’appuierait sur le dispositif suivant :

-                   encaissement des droits par le gérant (prix à la journée)

-                   réservation de la partie basse au camping car

-                   déneigement régulier de l’aire

-                   vidange sur la borne toilettes

-                   utilisation des bornes de branchement électrique

La commune étudie la remise en état de la chaudière du restaurant et de la cuve à fuel. L’étude du raccordement au réseau, avec une pompe de relevage, sur la STEP de Gourette est programmée. L’aire et le camping font l’objet d’une nouvelle signalétique (totem d’entrée)

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de poursuivre avec Mme et M. BURNIER la gestion du camping de Ley, dans laquelle sera incluse la nouvelle aire d’accueil des campings cars de la station

APPROUVE         le relevé d’accords définis entre la commune et la société gestionnaire, notamment sur les obligations mis à la charge du gérant pour le fonctionnement de l’aire de camping car

PREND ACTE     qu’un bilan de cette gestion sera établi après la saison d’hiver en avril 2011, et qu’un projet de contrat sera présenté au gestionnaire, comportant un bail commercial sur le restaurant et un bail de gérance simple du camping.

3°) Plan de gestion de la forêt

Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

-                   un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

-                   la définition des objectifs assignés à cette forêt,

-                   un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen              terme.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, 6 voix pour, 4 abstentions (Daniel FASOLI, Isabelle SOULE, Gilbert PUJOU, Christian ARRIPE) :

EMET                   un avis FAVORABLE au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt d’une surface de 764 ha, pour une période de 20 ans allant de 2010 à 2029,

MANDATE          l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.11 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000

MANDATE          le maire pour le suivi de la procédure (avis de l’IPHB et de la Commission des Sites – parcelles classées)

4°) Numérisation de la salle de cinéma

Le Maire expose que le cinéma de Gourette doit faire l’objet d’une amélioration technique, en s’équipant d’un projecteur numérique, en remplacement du projecteur actuel (objectif 35 mm). La traditionnelle bobine de film sera remplacée par un petit disque portatif( grosse capacité mémoire).

Cet équipement s’effectuerait en relation avec le Parvis de Tarbes, à qui la commune a confié la gestion administrative et la distribution des films.

Un plan d’équipement national est lancé. La commune n’a pas droit à l’aide régionale, limitée uniquement aux salles labellisées « art et essais ».  On a sollicité le département. L’intérêt de l’opération est important. Une réalisation de cet investissement en 2011 est possible.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le devis estimé par Le parvis pour un montant de 86 755 € TTC, comprenant :

                               - le projecteur                                                     67 425 €

                               - Aménagement                                                 15 670 €

                               - Convertisseur pour contenus alternatifs            3 650 €

ADOPTE              le plan de financement sur la base d’une avance remboursable du Centre National du Cinéma, dans le cadre de la gestion administrative déléguée au Parvis (sur chaque entrée dans la salle numérisée, le CNC précompte le remboursement de l’avance)

 PREND ACTE    que le financement de la part communale (10 % minimum du projet) sera abondé par la Taxe Spéciale Additionnelle – TSA – (crédit de 12 503 € disponible au 30.9.2010)

MANDATE          le Maire pour le suivi du dossier et la passation de la convention avec le CNC et le Parvis, et le dépôt de la demande de financement par la commune des Eaux-Bonnes auprès de l’Etat et du Conseil Général

5°) Maîtrise d’ouvrage au SDEPA des travaux d’extension du réseau HTA souterrain pour la crèche de Gourette – affaire n° 09EX138

Le Maire informe que sur sa demande, le SDEPA a procédé à l’étude de travaux pour l’alimentation basse tension de la crèche de Gourette. Le dossier vient d’être remis à la commune, avec le coût estimatif de l’entreprise Correba, qui réalise les travaux.

Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver le dossier

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier au Syndicat Départemental Energie des Pyrénées Atlantiques

                               l’exécution   des travaux d’alimentation en BT souterraine de la crèche

APPROUVE         le montant des dépenses et recettes à réaliser, ainsi que le plan de financement de l’opération qui se décomposent comme suit :

Travaux TTC                                                     14 967,16 €

Frais actes notariés                                                 300,00 €

Assistance maître d’ouvrage                               1 496,71 €

Frais gestion                                                           625,72 €

Dépenses                                                           17 389,59 €

Subvention FACE                                             10 934,74 €    

FCTVA(préfin  SDEPA)                                    2 698,09 €

Participation commune                                        3 131,04 €

Frais de gestion                                                      625,72 €

Recettes                                                             17 389,59 €

MANDATE          le maire pour transmettre un exemplaire de la présente délibération au contrôle de légalité.

6°) Maintien Ecole.

Le maire expose les termes du courrier qu’il a reçu le 25 juin 2010 de l’inspecteur d’académie Philippe CARRERE, indiquant qu’il pourrait être amené à ajuster le nombre d’enseignants du 1^er degré dans l’école communale à la rentrée de septembre 2011.

Le Maire a répondu le 21.9.2010, en insistant sur la nécessité absolue du maintien en activité de l’école de Gourette, s’appuyant sur la dynamique de la commune.

Il propose au Conseil Municipal de prendre acte de cette position par une motion de soutien.

Considérant

1-      la situation géographique et l’environnement touristique en stations classées (Station thermale d’Eaux-Bonnes, Station de sports d’hiver de Gourette) et la dynamique du plan de développement des 2 stations actuellement engagé (18 millions d’euros)

2-      La qualité et la pertinence du  projet pédagogique

. Adhésion au plan numérique départemental « école numérique » en juillet 2009

. Un réseau très développé en lien avec les autres classes uniques du département,

. L’accueil des élèves dès l’âge de 3 ans.

3-      Un effort communal important :

. deux assistantes maternelles

. Un service de garderie en saison

. Des cours de ski scolaires sur Gourette avec l’ESF et des sorties piscine,

. Une crèche et un centre de loisirs à Gourette pendant les vacances scolaires (Eté-hiver),

4-      les effectifs :

. En moyenne stable à 12 -13 élèves par année scolaire,

. 3 élèves inscrits en accueil saisonnier à compter de novembre,

. Un projet de lotissement en cours, pour fixer des familles à l’année.

ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE          le maintien du nombre d’enseignant à l’école communale sise à Gourette pour la rentrée scolaire 2011

MANDATE          le Maire pour le suivi du dossier et pour rencontrer l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.

7°) Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP -  Chapelle Assouste.

Le Maire rapporte la réunion tenue avec M. Philippe GISCLARD le 1^er septembre 2010, à qui il a présenté les dossiers en cours relatifs notamment à :

• La relance de la procédure AVAP ( Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) qui remplace les ZPPAUP, sur la station thermale et le quartier Aas
• La restauration de la Chapelle d’Assouste

A côté de ces 2 dossiers, a été évoquée également la problématique du site classé de Gourette et le développement des activités sur le site en dehors de l’ouverture du domaine skiable.

Le maire propose de prendre acte de cette réunion de travail, afin de relancer la collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, partie prenante sur ces dossiers avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE     de la tenue de la réunion de travail avec le Chef du Service Départemental d’Architecture le 1^er septembre 2010

MANDATE          le Maire pour qu’en liaison avec le Chef du Service Départemental d’Architecture, une réunion de travail puisse être organisée avec la Direction  Régionale de l’Action Culturelle sur Eaux-Bonnes pour harmoniser une position commune sur ces différentes questions

8°) Information sur la réception de la TV numérique -18 chaines gratuites – date limite 30.11.2011

Le Maire rappelle que la commune, pour le cas particulier des résidences et copropriétés, la solution passe par une installation groupée au niveau de chaque résidence qui dessert chaque appartement.

M. Fasoli signale que le relais de l’Aubisque pourrait recevoir un équipement numérique, qui pourrait couvrir la zone de Gourette, moyennant un investissement. Il faudrait voir quelle procédure il faudrait engager (action avec CCVO ?)

Pour les résidences de la commune (bellevue, la paix, la mairie, éventuellement hôtel richelieu), il est proposé d’étudier les 2 solutions de réception :

-                   Par  une antenne parabolique

-                   Par le relais d’un Fournisseur d’Accès Internet ( F.A.I)

9°) projet Tyrolienne par la société du Haut de mon arbre à Gourette

Le Maire rappelle que la société du Haut de Mon Arbre a été choisie en Délégation de Service Public pour gérer la forêt suspendue en mai 2009, notamment sur sa capacité à innover sur Gourette.

Après une étude générale réalisée cet été, MM CARASSOUMET et BARTHEZ proposent d’installer une tyrolienne au quartier Cardet. Ils ont présenté le projet à la commission municipale début septembre,

·         Coût  estimatif de 10 000 €, comprenant deux tyroliennes de 200 ml aller et 160 ml retour. Les clients reviennent au point de départ. 10 mètres de dénivelé séparent le point de départ du retour.

·         L’animation se fait en site naturel, en limite du quartier et ne requiert pas de construction

·         Un système débrayable mis au point par accrobranches à Bosdarros Le client ne se détache jamais au cours du parcours. Ligne de vie continue.

·         La gestion est faite par la Sarl du Haut de mon Arbre dans le cadre d’un avenant au contrat de DSP, pour la durée résiduelle du contrat

·         Dépôt d’une déclaration préalable pour travaux divers pour le calage administratif et consultation aviation civile

·         Contrôle technique de solidité avant ouverture

·         Date de mise en œuvre – mai 2011 pour exploitation été 2011.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier à la Société du Haut de Mon Arbre la construction de 2 tyroliennes sur le quartier Cardet pour un coût de 10 000 € HT (installation, système débrayable et contrôle technique)

PRECISE              que les travaux devront faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’urbanisme et d’une consultation

CONFIE                la gestion de cet équipement à la Sté du Haut de Mon Arbre, dans le cadre d’un avenant au contrat de délégation de la Forêt Suspendue

INDIQUE              que les crédits nécessaires au financement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2011

10°) Gestion du dossier de la pharmacie

Le Maire indique que M. BOURILLON se trouve dans l’incapacité économique de poursuivre son activité de pharmacien. Il est expulsé de son local à Gourette par M. Santalistra, par procédure judiciaire. Criblé de dettes, il se trouve dans l’incapacité de racheter un stock et de s’installer dans un autre local.

Une proposition de rachat est faite par un nouveau pharmacien, avec la possibilité de contracter directement un bail avec M Santalistra. Le conseil de l’ordre met la pression également.

11°) Questions comptables

Le Maire indique qu’il convient de modifier la délibération du 15.4.2010 attribuant les subventions 2010, en précisant mieux l’indication des bénéficiaires, suite à un rejet de mandats par la perception.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               le versement aux 2 associations suivantes, en modifiant la délibération prise le 15 avril 2010 :

MANDATE          le Maire pour procéder par mandat administratif au versement des sommes allouées.

12°) questions diverses

12.1°) maintien de la confédération pyrénéenne du tourisme

Le Maire indique que cet organisme, unique en France (les autres massifs ne l’ont pas) assure par des campagnes la promotion de la montagne pyrénéenne, du ski, du thermalisme et du produit d’été en communiquant sur le nom « Pyrénées ».

Une mauvaise gestion et des actions disproportionnées ont conduit l’association, qui regroupe l’ensemble des stations pyrénéennes, au bord de la faillite.

Michel STRUB, qui a participé à la réunion du bureau avec le liquidateur M. VALLY le 24.9.2010, indique qu’il faut trouver 350 000 euros pour boucler le plan de redressement.

Pour Gourette, l’appel serait de 7 425 € (la cotisation annuelle est de 24 000 €). L’Aquitaine et Midi-Pyrénées répondent en bloc. L’ensemble des départements et des 3 régions supporte 240 000 € et les stations 110 000 €.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de soutenir le plan de redressement de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme, en prenant en charge une contribution exceptionnelle de 7 425 €, au titre de l’exercice 2010

DEMANDE          que ce plan soit assorti de trois engagements par la Confédération :

                               . Un système d’alerte et de garde fou efficace pour le suivi sur le plan financier

                               . Une meilleure mise en réseau de l’ensemble des acteurs

                               . Une décentralisation des réunions pour une meilleure proximité

12.2°) Commission Syndicale du Haut Ossau

Le Maire expose la décision de la commission syndicale du Haut Ossau du 12 mai 2010, pour la prolongation du bail de 40 ans avec la société Les Caves Fromagères Béarnaises – parcelle AB n° 114 – commune de Lons – loyer de 8 393,60 €.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la décision de la commission syndicale du Haut Ossau du 12 mai 2010, pour la prolongation du bail de 40 ans avec la société Les Caves Fromagères Béarnaises – parcelle AB n° 114

MANDATE          le Maire pour transmettre un exemplaire de la présente décision à la Commission syndicale du Haut Ossau

Le Maire, après avoir achevé l’examen de l’ordre du jour, appelle les questions diverses :

Isabelle SOULE : demande si l’on peut mandater le versement de la cotisation à l’association Aspe et Ossau, vallée de liberté, pour l’année 2009 et celle de 2010.

En l’absence de nouvelles questions, le Maire lève la séance à 23H00.

LE MAIRE,                          LE SECRETAIRE              LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

                                               DE SEANCE,

                                               Christian ARRIPE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le quatorze juin à dix huit heures, sur convocation écrite adressée le dix juin deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Daniel FASOLI, René ARRIPE, Anne-Marie CASSOU,  Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etaient excusés : Christian ARRIPE, Michel STRUB (procuration à Louis CARRERE GEE)

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : Anne-Marie CASSOU

1°) Gourette 2010.

1.1°) Attribution des marchés en procédure de marché adapté des travaux de construction de la Maison de Gourette. Décision sur lots infructueux. Lots restant en consultation

Le Maire rappelle les éléments du dossier de consultation :

-          La délibération du 15 avril 2010 adoptant le BP 2010 et l’inscription des crédits sur l’opération 631- Maison de Gourette

-          la délibération du 16 avril 2010 – délibération cadre adoptant le DCE et l’engagement de la consultation

-          le Dossier de Consultation des Entreprises – Règlement de Consultation, pièces écrites, plan archi, plans bureaux

-          Publicité : l’annonce publiée au BOAMP le 18.05.2010 et le journal « La république », et le Sud-ouest, le 20.05.2010. La date limite de remise des offres avait été fixée au lundi 07.6.2010 à 14H30.

La consultation portait sur l’attribution de 15 lots :

Lot 1 - Gros œuvre - Aménagement

Lot 2 - Charpente bois – Bardage

Lot 3 -  Etanchéité

Lot 4 – Menuiserie aluminium – Serrurerie

Lot 5 – Menuiserie Bois

Lot 6 – Plâtrerie – Isolation

Lot 7 – Revêtements scellés

Lot 8 – Revêtements de sols souples

Lot 9 – Peinture

Lot 10 – Electricité – Photovoltaïques

Lot 11 – Plomberie Sanitaire – Chauffage – Ventilation

Lot 12 – Ascenseur

Lot 13 – Murs d’escalade

Lot 14 – Mobilier – en attente – consultation à venir sur référence et échantillon

Lot 15 – Scénographie – en attente – consultation à venir sur référence et échantillon

Le règlement de la consultation a fixé comme critère d’attribution, pour le jugement des offres :

1.      Valeur technique de l’offre

2.      Prix des prestations

3.      Qualité environnementale

4.      Délai exécution

Le Dossier de Consultation était disponible :

-          format papier cher Hélioplans à PAU – 7 retraits -

-          sur la plateforme dématérialisé : eadministration64.fr – 46 retraits

27.  offres ont été déposées dans les délais impartis.

Ouverture des offres - Réunion de la commission municipale le 7 juin 2010 à 14H30. Mlles Isabelle SOULE, Anne-Marie  CASSOU, Mrs Gérard BARATS, Daniel FASOLI, Michel STRUB. Philippe GUITTON, cabinet GCAU. Mme Sophie BERINGUER  Comptable Public

Après examen, la commission propose de sélectionner  26 offres,

-          Dossier complet

-          Garanties techniques

-          Garanties financières

Celles-ci seront analysées par le maître d’œuvre GCAU. La proposition de choix sera effectuée le lundi 14.6.2010 à 14H30 par la commission municipale.

Analyse des offres et proposition choix entreprises - Réunion de la commission municipale le 14 juin 2010 à 16H00. Melles Isabelle SOULE, Anne-Marie  CASSOU, Mrs Gérard BARATS, Daniel FASOLI, Michel STRUB. Philippe GUITTON, cabinet GCAU.

Le Maire propose l’attribution de 8 lots aux entreprises mieux disant, déclarées comme telle par la commission municipale et de remettre 4 lots en négociation.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               d’attribuer le marché de construction de la maison de Gourette, pour les lots les mieux disant comme suit :

AUTORISE          le Maire à signer les marchés de travaux

PREND ACTE     que  les lots 2, 4, 7 et 11 sont infructueux

DELEGUE           au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT (délégation de pouvoir), la décision d’attribution des marchés pour les lots infructueux (2,4 7 et 11), et pour les lots 13 – mur d’escalade,  lot 14 – mobilier et lot 15 – scénographie)  - procédure de marché adapté

PRECISE              que le Maire rendra compte des décisions prises pour cette délégation

INDIQUE              que le vote d’une DM2 sur l’opération 631 – Maison de Gourette  - sera pris pour ajustement éventuel de crédit, après attribution définitive des lots.

1.2°) Aménagement des espaces publics du cœur station. Point sur chantier et travaux

Le maire rend compte de l’état d’avancement des travaux et différents dossiers :

Les réunions de chantier sont fixées tous les vendredis à 14H30 (Maison de Gourette à 10H30). Le planning fixé court du 11 juin 2010, avec une réception le 2 novembre 2010. C’est Mr. BIAISI, OPC, qui a la mission du respect de cet engagement. Mr. CANET contrôle à chaque stade la bonne qualité des réalisations, conforme à son projet.

3 entreprises : Sacer, Bordatto et Correba (SDEPA) + Le fournisseur de luminaire

En juin, les entreprises préparent les plans d’exécution, plus détaillés que les plans archis de la consultation. On verra ainsi si des modifications sont nécessaires ou des incohérences de terrain. Elles établissent également des palettes d’échantillons notamment les revêtements goudronnés – nécessité de différencier très précisément les espaces piétons, ainsi que les éléments préfabriqués en béton

On fait d’abord la place du Sarrières. On attaquera la voie CD 918, après le passage du tour

Un courrier aux riverains pour dire que les travaux commencent + un constat d’huissier à charge entreprise.

Une rencontre avec tous les gestionnaires de réseaux dans le cadre des DICT (télécom, EDF, régie eau, fibre optique, …)

La salle HS sera la « cabane de chantier », en accord avec Mr Labadiole.

Un plan de circulation et d’organisation chantier pour respecter les diverses contraintes :

-          accès chantier – gare d’arrivée télécabine de Ley, restaurant Bézou, billetterie, Le Portillo, Maison de Gourette

-          accès riverain – Terrasse place Sarrières, front de neige, hôtels, crèche.

Une convention avec le Conseil général pour la maîtrise d’ouvrage déléguée à la commune sur le CD 918.

2°) Camping du Ley

Mrs. Daniel FASOLI, Gérard BARATS,   dresse le compte rendu de la visite de classement du camping du Ley le 10.6.2010. La commission technique était placée sous la présidence de Mme Bourdais, préfecture.

Au 1^er juillet, nouvelles normes. Le contrôle de qualité sera confié à un prestataire privé.

Le classement actuel reste acquis jusqu’au 23.1.2012 – 2 étoiles – 31 emplacements.

Le Maire propose, comme convenu en commission de lancer une étude de faisabilité – aire de camping-car, mobil-home, tentes. Il se rapproche du bureau d’étude retenu dans le cadre de la mission mise en route par le Pays d’Oloron.

3°) Plan d’aménagement de la forêt communale par  l’ONF

Le Maire indique que Mr. GRAZIDE, technicien de l’ONF, qui avait rencontré la commission municipale, a fini le programme d’aménagement de la forêt communal – plan décennal -. La date du 5 juillet 2010 à 18H est retenue pour une présentation devant la commission plénière.

4°) Chantier Concordia –

Le maire rend compte de la réunion du 3.6.2010, tenue avec les techniciens de Concordia.

Restauration de la cabane de Coste de Goua –– dimension 2.60m (longueur), 2.80 m(largeur), mur épaisseur, 0.55 m.

2 solutions

-          A l’identique  - peu facile d’accès (porte à 117 cm). Remise à neuf boiserie et toiture +  aménagement intérieur.

-          Avec modification – rehausse de la cabane – seuil à 160 ou à 170 (comme cabane Bouy si possible)

Le Conseil Municipal se prononce pour une restauration à l’identique.

5°) Questions diverses.

Isabelle SOULE : Demande si l’on ne pourrait pas proposer aux services de l’EPSA d’installer une borne pour la délivrance de forfaits de remontée, pour l’hiver 2010-2011, dans le bâtiment qui abrite les caisses de remontées, transférées résidence Sarrières, au niveau de la place.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin  2010

L’an deux mille dix, le huit juin à vingt heures trente, sur convocation écrite adressée le premier juin deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Daniel FASOLI, Anne-Marie CASSOU,  Michel STRUB. Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etaient excusés : René ARRIPE (procuration à Louis CARRERE GEE), Christian ARRIPE (procuration à Isabelle SOULE)

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : Michel STRUB

1°) Gourette 2010 – Espaces publics

1.1°) Procédure de marché adapté. Attribution des marchés

Rapport de présentation du Maire

Le Maire rappelle le déroulement de la consultation, pour le choix des entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement des espaces publics de la station de Gourette :

Lot 1 VRD - espaces verts place Sarrières, Marcassins, route départementale plus variante cinéma,  parking Anglas et abri container

Lot 2 Maçonnerie - murs soutènement, jardinières, muret, escalier, rampe handicapé

Le lot 3 éclairage public a été retiré de la consultation dans l’attente d’une possible délégation de la maîtrise d’ouvrage au SDEPA (questions suivantes)

-          la délibération du 16 avril 2010 – délibération cadre adoptant le DCE et l’engagement de la consultation

-          le Dossier de Consultation des Entreprises – Règlement de Consultation, pièces écrites, plan archi

-          Publicité : l’annonce publiée au BOAMP et le journal « La république » le 30.04.2010, et le Sud-ouest le 4.5.2010. La date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 20.5.2010 à 12H

Le Dossier de Consultation était disponible :

-          format papier chez Hélioplans à PAU - 7 retraits

-          sur la plateforme dématérialisé : eadministration64.fr  - 17 consultations

4  offres ont été déposées dans les délais impartis.

Le règlement de la consultation a fixé comme critère d’attribution, pour le jugement des offres :

- Prix des prestations                                                            = 50%

- Délais d’exécution                                                  = 30%

- Mémoire technique, note méthodologique            = 20%

Ouverture des offres - la commission municipale s’est réunie le 20 mai 2010 à 14H30. Melles Isabelle SOULE, Anne-Marie  CASSOU, Mrs Gérard BARATS, Daniel FASOLI, Mme Nathalie TORREJON du cabinet Thal’archi.

Après examen, la commission a proposé de retenir 4 offres conformes. Celles-ci seront analysées par le maître d’œuvre Thal’archi. La commission émet l’avis suivant :

Lot 1 – VRD – espaces verts – la consultation est fructueuse. Les propositions de la SACER et d’Eurovia sont recevables et feront l’objet d’une analyse par le maître d’œuvre.

Lot 2- Maçonnerie – infructueux. Une période de négociation directe est ouverte jusqu’au 7 juin 2010 à 12H.

Analyse des offres du lot 1 – VRD espaces verts - la Commission municipale s’est réunie le lundi 31 mai 2010 à 14H30 pour les analyses des offres du lot 1.par Mr. CANET :

Tableau ouverture des plis :

Estimation lot 1 :

Offre base       601 500 € HT

Option 1           30 500 € HT (parking Anglas)

Option 2           29 500 € HT (cinéma)

Option 3             6 000 € HT (raccordement maison Gourette)

Option 4           10 000 € HT (raccordement place Sarrières)

Après analyse, le maire propose de retenir le groupement SACER et de lui attribuer le marché.

Analyse des offres du lot 2 – Gros œuvre - la Commission municipale s’est réunie le  7 juin 2010 à 14H30. (Melles Isabelle SOULE, Anne-Marie  CASSOU, Mrs Gérard BARATS, Daniel FASOLI,) – Mme Beringuer. Thal’archi n’était pas présent. 5 offres ont été remises après la période de négociation

Estimation lot 2:

Offre base       167 500 € HT

Option 1           15 000 € HT

Mr. CANET, dans son rapport d’analyse du 8 juin 2010, propose de retenir l’entreprise Bordatto.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               d’attribuer au groupement d’entreprise Solidaire SACER, SCREG, SOTRAVOS le marché d’aménagement des espaces public lot 1 VRD- pour

                               - une offre de base de 579 810 € HT, soit 693 452,76 € TTC

                               -  les options :     n°1 – montée vers Anglas                  30 356 € HT

                               -                          n°2 – raccordement cinéma               29 254 € HT

                                                           n°3 – branchement maison gour          1 800 € HT

                               -                          n°4 – réseau place Sarrières                 2 640 € HT  

DECIDE               d’attribuer à l’entreprise BORDATTO 64400 OLORON STE MARIE,  le marché d’aménagement des espaces public lot 2 Gros-oeuvre pour

                               - une offre de base de 250 602,32 € HT, soit 299 720,37 € TTC

AUTORISE          le Maire à signer les marchés de travaux et réaliser, si nécessaire, les négociations utiles dans la commande des options

DELEGUE           au maire conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales de prendre toute décision concernant l’attribution du lot 3 – Eclairage public qui fera l’objet d’une consultation en marché adapté, en complément de la partie de travaux confiée au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques

PREND ACTE     que le coût global de l’opération de l’opération 731 – Espaces publics de Gourette s’établit comme suit (hors cloisonnement ascenseurs) :

INSCRIT              une Décision Modificative n°1 au budget primitif sur l’opération  731 – Espaces publics de Gourette comme suit :

1.2°) Délégation au SDEPA et mis en consultation lot éclairage

1.21) Délégation au Syndicat Départemental Energie des Pyrénées Atlantiques – Eclairage public de Gourette – affaire n° 10EP057

Le Maire expose que le programme d’aménagement des espaces publics de Gourette comprend un lot 3 – Eclairage public – avec une redistribution des points lumineux et une refonte de l’éclairage. La partie du lot comprenant les tranchées, fourreaux et pose des candélabres pourrait être déléguée au SDEPA et bénéficiait d’une subvention départementale.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               de confier au Syndicat Départemental Energie des Pyrénées Atlantiques l’exécution des travaux d’éclairage public de Gourette

APPROUVE         le montant des dépenses et recettes à réaliser, ainsi que le plan de financement de l’opération qui se décomposent comme suit :

Travaux TTC                                                     49 738,05 €

Provision imprévus                                            4  973,81 €

Frais gestion                                                      2  079,35 €

Dépenses                                                           56 791,21 €

Subvention (plaf. 28 507€ HT)                         15 679,38 €    

FCTVA (préfin  SDEPA)                                   8 966,16 €

Participation commune                                      32 145,67 €

Recettes                                                             56 791,21 €

MANDATE          le maire pour transmettre un exemplaire de la présente délibération au contrôle de légalité.

2°) Gourette 2010 – Maison de Gourette

Le point sur le dossier :

Le permis est en cours. Commission accessibilité ce matin.

CAO réuni le 7.6.2010 (Melles Isabelle SOULE, Anne-Marie  CASSOU, Mrs Gérard BARATS, Daniel FASOLI, Mme Beringuer et Mr Guitton architecte). Consultation du 18.5. Au 7.6. 27 plis pour 13 lots

3°) questions diverses

-          voir planning en cours

-          formation en mai sur les activités de pleine nature.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril  2010

L’an deux mille dix, le seize avril à vingt heures, sur convocation écrite adressée le neuf avril deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Christian ARRIPE, Daniel FASOLI, René ARRIPE, Anne-Marie CASSOU,  Michel STRUB. Gilbert PUJOU, Jacques RICARD

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : René ARRIPE

1°) Gourette 2010.

Le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2010, le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’œuvre des travaux du programme Gourette 2010,

- à Thal’archi, Paul CANET et Nathalie TORREJON, pour le réaménagement des espaces publics du cœur de station

- au cabinet GCAU, Philippe GUITTON pour la construction de la Maison de Gourette.

Un crédit de 200 000 € a été inscrit en 2009 :

-          opérations n°631-maison de Gourette – 100 000 €

-          opérations n° 731 – espaces publics. -    100 000 €

Le Conseil Municipal a voté le 15.4.2010 le budget pour ces 2 programmes

-          opérations n°631-maison de Gourette – 1 875 000 €

-          opérations n° 731 – espaces publics. -    1 478 000 €

Il s’agit d’un vote de crédit prévisionnel. Ces opérations et le plan de financement seront susceptibles d’ajustement après la consultation des entreprises.

Le maire propose au Conseil Municipal, d’approuver et d’arrêter les 2 projets sur ces équipements, avant la phase consultation, de choisir  les lots techniques complémentaires à la maîtrise d’œuvre – Mission de contrôle technique, Etude de sols, Coordination de Sécurité chantier, dommages ouvrages, notamment -  de dresser un point financier et de le mandater pour la mise en œuvre et le suivi des opérations.

1.1°) Aménagement des espaces publics du cœur station.

1.11°) Approbation du projet Thal’archi en phase Dossier Consultation Entreprise

Rapport du Maire :

Les étapes de l’élaboration du projet ont été les suivantes :

-          marché notifié le 10.11.2009 au maître d’œuvre.

-          Diagnostic le 16.11.09

-          Esquisse le 11.12.09

-          Esquisse présentée devant les socioprofessionnels le 15.12.09

-          Avant-projet le 25.1.2010 – socioprofessionnels et commission

-          Réunion programmation-coordination le 4.2.2010 avec OPC -

-          Le 15.3.2010 – remise Projet et discussion

-          Le 16.4.2010 – remise Dossier Consultation des Entreprises

Le projet porte sur l’aménagement de la place du Sarrières, de la place des Marcassins, des entrées Nord depuis Face nord et Sud depuis l’église, étendues jusqu’au cinéma (quartier belambra) et 1^er niveau parking privé Valentin (vers quartier Cardet)

-           

Nathalie TORREJON et Paul CANET ont conçu un projet contemporain, utilisant l’enrobé (résistant déneigement, salage, choc thermique) et béton (scintillé quartz) pour jardinières. Ces matériaux sont déclinés sous diverses formes : bouchardé, scintiflex.

 Le projet est principalement piéton, les espaces sont mis de niveaux (accessibilité 2015). Une liaison sarrières-esplanade valentin est organisée par l’installation d’un duplex dans la cage en remplacement de l’escalier actuel. Les autres caractéristiques :

-          une bande de roulement réduite à 6 mètres,

-           institution d’une zone trente sur la traversée agglomération,

-          essai d’une zone de contact (vélo prioritaire sur voiture),

-          stationnement minute privilégié,

-           traitement paysager des talus par essence locale (continuité de la forêt dans la ville),

-          traitement front de neige

La qualité des matériaux, le choix des couleurs feront l’objet de propositions avant exécution (palettes de démonstration) par l’entreprise retenue après consultation.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le projet d’aménagement des espaces publics de la station de Gourette, établi par Nathalie TORREJON et Paul CANET, associé au bureau OTCE, sur la base d’une estimation prévisionnelle de 1 478 000 €

DECIDE               d’engager une consultation selon la procédure de marché adapté, conformément à l’article 26 et 28 du Code des Marchés publics. (marché de travaux inférieur à 4 845 000 € HT), selon les modalités suivantes :

:

                               Publication d’un avis d’appel public à la concurrence (BOAMP)

                               Mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme dématérialisée (profil acheteur)

                               Remise des offre dans un délai de 22 jours francs – insertion prévue fin avril.2010.

                               Sélection et analyse des offres par le Maire et la commission d’appel d’offres

PRECISE              que le  Conseil Municipal sera saisi pour autoriser la signature des marchés et prendre acte de l’estimation définitive des travaux après le résultat de la consultation

PREND ACTE     de l’inscription des crédits de dépenses nécessaires au budget primitif 2010 – opération n° 731 – espaces publics (DCM du 15.4.2010)

MANDATE          le Maire pour prendre toutes décisions juridiques nécessaires  à la mise en œuvre de la présente délibération

INDIQUE              que certains lots pourront faire l’objet de délégation de maîtrise d’ouvrage

                               -éclairage public – SDEPA – mat et lampadaire

                               - CD 918 – Maîtrise d’ouvrage communale sur ouvrage départemental.

1.12°) Liaison Place Sarrières – Esplanade du Valentin par 2 ascenseurs

Rapport du Maire :

Le Mare expose que l’aménagement des espaces publics doit prendre en compte la liaison entre la place du Sarrières et l’Esplanade du Valentin. La consultation d’un ascensoriste a mis en évidence la possibilité de remplacer l’escalier public actuel par 2 ascenseurs fonctionnant simultanément.

Le Maire propose d’intégrer ce projet dans le programme global des espaces publics de Gourette. Cette proposition a reçu un écho favorable du comité de pilotage du pôle touristique réuni à PAU le 14/4/2010.

Isabelle SOULE souligne que la réflexion sur cette liaison ne doit pas obérer l’étude d’une liaison par le front de neige qui viendrait prolonger l’accès piéton induit par la nouvelle télécabine de Ley.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le principe de relier par deux ascenseurs duplex (1000kg/10 personnes chacun) la place du Sarrières à l’esplanade du Valentin, en remplaçant l’escalier actuellement en fonction

PREND ACTE     de l’estimation actuelle de 194 000 € HT, qui est intégré dans le programme prévisionnelle de crédit arrêté au budget – opération 731 – espaces publics

MISSIONNE        le Bureau d’étude OTCE, en charge des espaces publics, pour une mission d’étude :

                               . de solidité de la cage d’escalier

                               . des éléments de génie civil pour la configuration des ouvrages qui recevront le nouvel ascenseur

MANDATE          le Maire pour engager une procédure adaptée dès que le dossier sera validé par OTCE, auprès des fournisseurs d’appareils (avec insertion d’un avis et d’un DCE)

INDIQUE              que les crédits de dépenses sont inscrits au BP 2010 (DCM du 15.4.2010) à l’opération n° 731 – Espaces publics

1.2°) Construction de la maison de Gourette – Approbation du projet

Rapport du Maire :

Les étapes de l’élaboration du projet :

-          marché notifié le 10.11.2009 au maître d’œuvre.

-          Le 23.12.09 – 1^ère esquisse programme

-          Commission plénière sur esquisse le 04.01.10 (sans l’archi)

-          Réunion intermédiaire le 6.1.10,

-          Commission plénière sur esquisse le 15.01.10 (sans l’archi)

-          Commission plénière le 25.1.10-présentation Esquisse par Guitton

-          Commission plénière le 08.2.10-présentation Esquisse modifiée par Guitton

-          Commission plénière le 16.2.10-présentation Esquisse modifié par Guitton

-          Réunion technique le 18.2.10 sur terrain – (chauffage, squash à mettre en long)

-          Avant Projet le 1.3.2010 – recalé avec nouveau squash en long

-          Projet le 6.4.2010 devant commission

La maison de Gourette constitue un équipement touristique, au cœur de l’espace piétonnier place des Marcassins, de 650 m² de surface utile. La maison est aux normes grenelle 2012 (photovoltaique, habillage bois, verre, poële masse, toit végétal). Elle comprend sur 2 niveaux :

Rez de chaussée :

-          une partie accueil – office tourisme, agence postale, salle exposition et une salle de conférence, une consigne

-           une partie animation : salle d’escalade, point info montagne, un squash –

-          une partie en extérieur : des murs d’escalades, un parvis avec des gradins et fontaine, un atrium avec un préau

Etage : services pour le personnel, bureaux complémentaires et réserves, salle réunion interne, desserte par un ascenseur.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le projet au stade permis de la Maison de Gourette et le montant prévisionnel de la dépense établi par M. Guitton du GCAU qui comprend, en montant Hors Taxes :

•             le programme de travaux = 1 361 706 €
•             l’ensemble des honoraires =  205 484 €

DECIDE               d’engager une consultation selon la procédure de marché adapté, conformément à l’article 26 et 28 du Code des Marchés publics. (marché de travaux inférieur à 4 845 000 € HT), selon les modalités suivantes :

:

                               Publication d’un avis d’appel public à la concurrence (BOAMP)

                               Mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme dématérialisée (profil acheteur)

                               Remise des offre dans un délai de 22 jours francs – insertion prévue avant le 10 mai2010.

                               Sélection et analyse des offres par le Maire et la commission d’appel d’offres

PRECISE              que le  Conseil Municipal sera saisi pour autoriser la signature des marchés et prendre acte de l’estimation définitive des travaux après le résultat de la consultation

PREND ACTE     de l’inscription des crédits de dépenses nécessaires au budget primitif 2010 – opération n° 631 – Maison de Gourette (DCM du 15.4.2010)

MANDATE          le Maire pour prendre toutes décisions juridiques nécessaires  à la mise en œuvre de la présente délibération

AUTORISE          Isabelle SOULE, 1^ère adjointe, à signer la demande de permis de construire, le Maire agissant en qualité de personne instruisant la demande d’urbanisme

1.3°) choix des lots techniques complémentaires aux 2 opérations n° 631 – Maison de Gourette et n° 731 – Espaces publics

Le Maire expose que la réalisation du programme global requiert de compléter la mission de base de maîtrise d’œuvre, confiée à Thal’archi pour les espaces publics et à GCAU pour la Maison de Gourette.

A la suite des différentes consultations menées, le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir délibérer sur la dévolution de ces missions diverses.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         l’ensemble des missions complémentaires de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation du programme global de Gourette 2010, qui s’établit comme suit :

AUTORISE          le Maire à signer l’ensemble des conventions nécessaires avec les prestataires retenus par le Conseil Municipal, tel qu’exposé par le Maire dans son rapport

PREND ACTE     de l’inscription des crédits de dépenses nécessaires au budget primitif 2010 – opération n° 631 – Maison de Gourette  et opération 731 – Espaces publics (DCM du 15.4.2010)

MANDATE          le Maire pour prendre toutes décisions juridiques nécessaires  à la mise en œuvre de la présente délibération

1.4°) Financement de l’opération du programme « Gourette 2010 »

Le maire expose le plan de financement prévisionnel de l’opération qui a été adopté par le Conseil Municipal et inscrit au budget primitif 2010 :

-          opération n° 631 = Maison de Gourette

-          opération n° 731 = Espaces publics

Le total de la dépense s’élève à 3 413 000 € TTC. Le plan d’actions est inscrit dans le programme de développement « pôle touristique de la vallée d’Ossau ». Le maire a présenté le détail en phase projet au comité technique – Etat-Europe, Région, Département – devant le commissaire à l’aménagement des Pyrénées le 14 avril 2010 à  PAU. La commune pourrait solliciter des aides à hauteur de 60% sur la maison de Gourette et 55% sur les espaces publics.

 La répartition des aides publiques, telle qu’elle figure dans le plan de financement annexé, est donnée à titre indicatif. Les taux mentionnés respectent cependant les critères d’intervention de chaque co-financeur.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         le plan de financement du programme Gourette 2010, présenté par le Maire, tel qu’il figure en  annexe de la présente délibération

AUTORISE          le maire à déposer les demandes de financement auprès de co-financeurs, selon le timing suivant :

                               Dépôt début mai 2010 – transmission télématique région, département, Etat, Feder

                               Examen en comité technique mi-mai

                               Transmission du coût définitif après consultation et attribution des lots 15.6.2010 au Comité Interrégional de Programmation

PREND ACTE     que le financement de la part communale, non couverte par les subventions, sera assuré comme suit :

                               les contrats de prêt seront signés par le Maire dans le cadre de la délégation avec les banques – Crédit Agricole et Caisse épargne – accords de prêt obtenus.

                                Négociation d’une enveloppe de capital nécessaire au pré-financement des opérations avec topage du prêt LT, après arrêt définitif des aides publiques et fixation du Point de Départ d’Amortissement

MANDATE          le Maire pour toutes autres décisions de type financier nécessaires à la mise en œuvre du programme de financement

2°) Gestion de l’établissement thermal –

2.1°) Etude de faisabilité pour un équipement de remise en forme couplé avec un hébergement touristique. Accompagnement urbain du programme

Le Maire fait le point de l’état d’avancement de l’étude de faisabilité, dont il a présenté les grandes lignes auprès du comité de pôle touristique le 14 avril 2010 à PAU. Le coût de l’étude s’élève à 30 600 € HT. L’étude de faisabilité partie 1 – diagnostic de l’existant et scénarii d’aménagement et de liaison – a été remise pour 20 750 € HT

Le Maire a proposé au comité technique de solder l’étude de programmation confiée au cabinet Eurospa, Marc Pépi, pour ce montant et d’engager directement un appel à concepteur, en reprenant les scénarii et le concept de l’étude Eurospa. Ceci pourrait se faire en concertation avec le nouveau gestionnaire de l’établissement thermal, la Compagnie Fermière des Eaux-Bonnes, bénéficiaire de la nouvelle délégation de service public.

Le comité de pôle  a émis un avis favorable à cette proposition.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         l’arrêt des comptes sur le crédit d’étude avec Eurospa, à hauteur de 20 750 € HT, et donne mandat au Maire afin d’informer les co-financeurs, pour solder l’opération (n° 163 au BP 2010)

MANDATE           le Maire pour la préparation d’un double cahier des charges et le lancement d’une consultation sur les bases suivantes :

                               - Maîtrise d’œuvre de la construction d’un équipement thermo-ludique avec hébergement dédié (M-O uniquement sur équipement), avec choix d’un concepteur sur une tranche ferme en mission de base (Esquisse + APS) (pour estimation = 20% de la mission de base), sur une enveloppe de travaux plafonné à 3000 000 €

                               - Elaboration d’un schéma directeur d’aménagement urbain (phase étude et non conception), sur les espaces cœur station thermale, en liaison avec la construction de l’équipement (Place des thermes, jardin Darralde, liaison esplanade Casino, promenades)

PREND ACTE     que la présente démarche s’inscrit dans le programme du pôle touristique – projet global de la station d’Eaux-Bonnes Gourette – selon le scénario suivant :

                               Avance sur honoraires sur travaux dans la prévision du futur programme de l’équipement thermo-ludique

                               Demande d’un crédit d’étude pour le financement du schéma directeur d’aménagement urbain

2.2°) Mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’Etablissement Thermal

Rapport d’information du Maire :

Le nouveau directeur Jean MONTEIRO a préparé un programme d’amélioration, en collaboration avec la commune. La répartition proposée est la suivante :

A la charge de la commune

Programme investissement étudié par la compagnie Fermière

3°) Gestion Esplanade du Valentin -

Rapport d’information du Maire :

L’esplanade du Valentin, à Gourette, appartient à la copropriété dite du B9, qui regroupe l’ensemble des propriétaires des parkings privés du parc couvert.

L’esplanade du Valentin constitue une place privée à usage public. Elle fait partie du domaine privé de la copropriété du Valentin. Elle constitue également une place ouverte à la circulation du public. L’usage de cette place est à la fois régi par le règlement de copropriété, datant de 1970, et par un arrêté de police du maire de janvier 2006. L’application de cette double règle n’est pas simple et conduit à une utilisation qui occasionne des perturbations.

La commune et la copropriété se sont donc rapprochées pour unifier la gestion de cette place. Deux moyens sont proposés :

-          l’unification des règles d’usage édictées par chaque partie

-          la signature d’une convention d’exploitation en 2010

3 réunions de travail, regroupant la commune et le conseil syndical, se sont tenues en janvier et février 2010.

1. Une première action a porté sur un rappel des recommandations d’usage à l’attention des propriétaires et exploitant de commerces, avec une actualisation du plan de circulation, conjointement signé par le Maire et M. PEDURTHE. Ce courrier a été envoyé le 18 février 2010.

2. Une deuxième action pour la recherche d’une solution de déneigement, à mettre en œuvre par la copropriété. Un essai doit être fait le 2.3.2010, avec la société Thermalu, qui propose un câble chauffant sous dalle, pour empêcher la prise de la neige(la plagne, stade bolaert à lens, san siro). Sotravos a testé avec un mini-engin, peu concluant

3. un projet de convention de gestion de la place, qui serait approuvé par le conseil municipal et la copropriété du B9 en Assemblée Générale.

Conventions  liées à l’exploitation :

-          la copropriété conserve la propriété et la responsabilité du bien (assurance, entretien, responsabilité civile) – règlement de copropriété

-          un plan de circulation et de délimitation de l’utilisation de l’espace est établi. Il croise les contraintes fixées par le règlement de copropriété et le règlement de police municipale. Son non respect permet l’application par le maire du régime de contravention :Voie de circulation piétonne, Aire d’occupation privative : terrasses commerciales, animations (objet d’une convention ou d’une autorisation personnalisée), zone d’épandage de la neige

2. Autorisations d’occupation de l’esplanade

Délégation est accordée au Maire par la copropriété pour la gestion de la place :

- des autorisations de terrasse, permettant l’utilisation de cette partie commune à fins de terrasses commerciales, délimitant l’emprise aux sols et les conditions d’usage : mobilier, emprise fixe au sol, objet en saillie, usages proscrits

- Gestion des manifestations. Convention d’occupation de l’espace (marché, animation plus pérenne, ect..), autres occupations

3. Conventions financières

La commune  assure la gestion du réseau d’éclairage public, d’eau et assainissement, le déneigement des voies de circulation

Gestion du remplacement des dalles, des regards ou objets en saillie

Gestion et financement du déneigement et d’évacuation de la neige, selon le procédé technique qui aura été validé

4 .Suivi,  effet et application de la convention.

-Durée et effet. 5 ans. La convention s’applique toute l’année.

 Adaptation de l’arrêté municipal en conséquence.

Réunion bi-annuelle (début et fin de saison). Concertation commune-copropriété

Les personnes chargées de son application sur le terrain et pour arbitrage amiable des conflits. Maire et gardien de police, responsable technique, agence Foncia, un représentant du Conseil Syndical

Une clause sur les sanctions en cas de non respect et de dénonciation.

5. Annexes

- Le plan de circulation et d’utilisation de l’esplanade

- l’arrêté, l’extrait du règlement de copropriété relatif à l’esplanade,

-le modèle de convention d’occupation privative

- les délibérations approuvant et autorisant le maire et le syndic à signer.

4°)  Gestion casino

Rapport d’information du Maire :

Le casino va être utilisé en salle de mariage ( 3 réservations pour l’instant). Il faut revoir les conditions de gestion en Etablissement Recevant du Public.

Une réunion de travail s’est tenue le 15.3.2010 au casino. MM Fasoli et Arripe ont reçu M BUDE de l’APAVE. La nouvelle organisation devrait répondre aux objectifs suivants :

- présenter le projet communal de gestion, et les salles utilisées. Définition du classement ERP de l’établissement

- faire le point des contrôles obligatoires en cours (pré-visite commission de sécurité)

- faire le point des travaux de mise en conformité à faire valider par la commission

- demander le passage de la commission. 2 PV sont actés, celui de 1998 et de 2005.

L’exploitation du casino n’a jamais cessé, ayant été reprise par la commune en août 2005, après la fin de la Délégation de Service Public.

5°) Comète – Tableau de bord touristique – période 201/2012

Le Maire expose que les conventions étant échues au 31.12.2010 avec la société Comète, La Confédération Pyrénéenne du Tourisme a refait une consultation. Elle renouvelle sa confiance à Comète, mais avec un encadrement plus stricte des prestations et des animations.

La confédération passe un accord cadre global pour 3 ans, maintient son aide pour chaque station à 25%. Pour Eaux-Bonnes/Gourette, le coût global annuel reste presque identique = 9 090 au lieu de 9 049 HT. Il faut savoir que le coût pyrénéen de Comète est inférieur de 27% par rapport aux Alpes.

Le Maire précise que le suivi communal se fasse en réseau avec la confédération. Un élu référent pourrait être désigné pour assurer :

-          l’interface avec la Confédération,

-          l’animation du réseau des hébergeurs station

-          la définition d’une méthode de travail pour une meilleure exploitation et restitution du tableau de bord saisonnier.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la convention à passer pour 3 ans, du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2012, avec le bureau comète pour assurer le suivi du tableau de bord touristique des 2 stations aux conditions suivantes :

                               Module 1 – analyse de la fréquentation hebdomadaire –

PRECISE              que le coût annuel d’étude est fixé à 11 362 € TTC, la part communale étant arrêté à 9 090 € TTC, déduction faite d’une participation de la Confédération Pyrénéenne

DESIGNE             Jacques RICARD, comme élu référent auprès de la Confédération pour assurer le suivi du travail avec le bureau Comète.

6°) Dégât tempête – gestion forêt.

Rapport d’information du Maire :

Forêt suspendue :

Elle a été épargnée alors que le gestionnaire, la sté du Haut de Mon Arbre, continue l’exploitation à Eaux-Bonnes, malgré l’anéantissement de son parc à Accous.

La forêt suspendue a subi cependant des dégâts. Les agents communaux ont réalisé la coupe de sécurité en liaison avec la nacelle télescopique de l’entreprise Cambilhou. . Le gestionnaire fait  les réparations en cours (10 000 €) :

-             reconstituer l’accès au supervertige (suppression du filet d’accès)

-             Remplacer 11 plateformes endommagées

-             Reconstituer tyrolienne

-             Refaire une partie du parcours vertige endommagé

 Un expert de Groupama s’est déplacé. Une indemnisation au titre du mobilier communal (comme pour les paravalances en feu d’écobuage) est en cours de discussion

Bâtiments communaux :

40 000 € de reconstruction ont été réalisés en urgence par Cambilhou, pour la remise en état des toits de l’établissement thermal, du casino et de l’église d’Aas. En outre 20 000 € sont chiffrés par l’entreprise Tost pour la dégradation des plafonds et peinture de l’établissement thermal.

7°) Questions de personnel

7.1°) Transformation d’un emploi d’Agent Technique Principal

Le Maire expose la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte le changement de grade d’un agent – Bernard HIRIART, admis au grade ATP de 1^ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la transformation du grade d’adjoint technique Principal de 2^ème classe en 1^ère classe et l’adaptation du tableau des effectifs

MANDATE          Le maire pour la mise en œuvre de la présente décision

7.2°) Convention avec le Centre de Gestion 64 – prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents en situation d’inaptitude

Le Maire rappelle que la commune est confrontée pour la gestion de ses personnels (15 agents titulaires et personnels saisonniers) au problème de reclassement ou d’inaptitude (2 accidents de travail, un arrêt de longue maladie. Les procédures de gestion de ces dossiers sont complexes.

Le CDG 64, au travers d’une équipe pluridisciplinaire, met en place une prestation qui pourra proposer à la commune une solution globale adaptée à chaque cas. Cette prestation est gratuite, comprise et intégrée à la cotisation de base versée au CDG 64.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE               l’adhésion de la commune d’Eaux-Bonnes à la prestation « maintien dans l’emploi/reclassement » proposée par le Centre de Gestion

APPROUVE         les termes de la convention d’assistance à passer (jointe en annexe) et autorise le maire à la signer

MANDATE          Le maire pour toute autre décision nécessaire à  la mise en œuvre de la présente délibération

8°) Commission Syndicale du Haut Ossau

Le Maire expose la décision de la Commission Syndicale du 26.3.2010, qui porte sur l’achat de 2 parcelles à la commune de Lons pour 12 000 €. Cette décision est soumise pour approbation au Conseil Municipal.

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE         la décision de la Commission Syndicale du 26.3.2010, qui porte sur l’achat de 2 parcelles à la commune de Lons pour 12 000 €.

MANDATE          le Maire à l’effet de transmettre un exemplaire de la décision au président de la Commission Syndicale du Haut Ossau

9°) Questions diverses

Isabelle SOULE : demande si des solutions sont trouvées pour installer des toilettes au départ de la gare de la télécabine du Ley. Le Maire indique qu’une réflexion est en cours par le Conseil Général.

Michel STRUB : se préoccupe de la reprise du chantier le Portillo. Le maire propose qu’un rappel soit envoyé au gérant, M. BARROSO, pour fixer les obligations de remise en état des ouvrages communaux.

Gilbert PUJOU : souligne que la SACER s’était engagée à remettre en état des ouvrages sur Aas suite au programme de voirie 2008. Ceci n’est toujours pas fait. Le maire prendra l’attache du technicien en charge du suivi du dossier pour les acter définitivement et fixer une date limite d’intervention.

En l’absence nouvelles questions, la séance est levée à 22H30.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril  2010

L’an deux mille dix, le quinze avril à dix neuf heures, sur convocation écrite adressée le neuf avril deux mille dix, le conseil municipal d’Eaux-Bonnes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie d’Eaux-Bonnes, sous la présidence de Monsieur Louis CARRERE-GEE, Maire.

Etaient présents : Gérard BARATS, Isabelle SOULE, Christian ARRIPE, Daniel FASOLI, René ARRIPE, Anne-Marie CASSOU,  Michel STRUB.

Etaient excusés :  , Jacques RICARD, Gilbert PUJOU

Etait absent : Patrick GINESTE

Secrétaire de séance : Daniel FASOLI

1) Vote des comptes de gestion 2009 établis par Mme BERINGUER, comptable municipal : Commune d’Eaux-Bonnes, service d’eau et d’assainissement, Centre Communal d’Action Sociale.

Le maire présente les comptes de gestion dressés par la trésorière municipale, Mme Sophie BERINGUER pour l’exercice 2009 qui portent sur :

-La commune des Eaux-Bonnes

-Le service public d’assainissement et de distribution d’eau potable.

-Le Centre Communal d’action sociale

Les balances générales de ces comptes sont conformes aux balances générales des différents comptes administratifs de la commune et de ses différents services pour l’exercice 2009.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

APPROUVE les comptes de gestion dressés par la trésorière municipale pour l’exercice 2009. Un exemplaire des différents comptes de gestion sera transmis à Monsieur le Sous-préfet d’Oloron pour l’exercice du contrôle de légalité.

2) Vote du compte administratif 2009 - Commune d’Eaux-Bonnes,  Centre Communal d’Action Sociale. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2009

2.1°) vote du Compte administratif 2009 – Commune et CCAS

Le Maire passe, pour cette question, la présidence à Gérard BARATS.

Le maire présente le compte administratif 2009. Il expose alors par chapitre, pour la section de fonctionnement, le total des mandats et des titres émis par rapport aux prévisions budgétaires et fournit les explications nécessaires. Il procède également de façon identique par opération pour la section d’investissement.

La balance générale du compte administratif de la commune pour l’exercice 2009 se présente comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

CCAS EAUX-BONNES

Après examen du rapport, au moment du vote, le maire sort de la salle. Gérard BARATS invite le conseil municipal à voter le compte administratif 2009 de la commune et du CCAS établi par le maire.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte administratif de la commune et du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2009.

2.2°) affectation du résultat 2009

Le maire expose la balance des résultats du compte administratif 2009, tel qu’il a été approuvé par le Conseil Municipal

Résultat de clôture de l’exercice 2009         

                                                           Investissement            -  352 585,51 €

                                                           Fonctionnement         +  466 055,37 €

                                                           Solde                          +  113 469,86 €

Considérant les restes à réaliser

Après avoir entendu le Maire dans son rapport de présentation et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE        d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 de 466 055,37 €  comme suit :

3) Vote du compte administratif 2009  du service public d’assainissement et de distribution d’eau potable. Affectation du résultat d’exploitation.

3.1°) Adoption du Compte administratif 2009

Le maire passe la présidence à Gérard BARATS pour cette question. Le maire présente le compte administratif 2009. Il détaille par chapitre, pour la section d’exploitation, le total des mandats et des titres émis par rapport aux prévisions budgétaires et fournit les explications nécessaires. Il procède également de façon identique par opération pour la section d’investissement.

La balance générale du compte administratif de l’exercice 2009 se présente comme suit :

Au moment du vote, le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal. Gérard BARATS  invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette question par un vote à main levée.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

ADOPTE       le compte administratif du service public d’assainissement et de distribution d’eau potable pour l’exercice 2009

3.2°) affectation du résultat d’exploitation 2009 service eau et assainissement

Le Maire indique qu’il n’y a pas lieu de prévoir d’affectation du résultat pour l’année 2010. La section d’investissement est excédentaire pour 2009. Le résultat d’exploitation 2009 de 353 027,08 est reporté intégralement sur le BP 2010.

4) Vote du projet de budget primitif 2010 de la commune d’Eaux-Bonnes et du CCAS

4.1) Vote du projet de budget primitif 2010 de la commune des Eaux-Bonnes

Le maire procède à l’exposé du projet de budget primitif 2010. Le rapport de présentation a été remis à chaque conseiller et débattu au cours des commissions de travail préparatoires au cours du mois de mars et début avril 2010.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE       au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement le budget primitif 2010 de la commune d’Eaux-Bonnes, dont la balance générale s’établit ainsi :

4.2) Vote du projet de budget primitif 2010 du Centre Communal d’Action Sociale

L Le maire procède à l’exposé du projet de budget primitif 2010. Le rapport de présentation a été remis à chaque conseiller et débattu au cours des commissions de travail préparatoires au cours du mois de mars et début avril 2010.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE       le budget primitif 2010 du Centre Communal d’Action Sociale de la commune des Eaux-Bonnes, dont la balance générale est équilibrée à 22 457 €.

5) Fixation du taux des quatre taxes directes locales pour l’année 2010

Le maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 3 impôts locaux (taxe habitation et taxe foncière) et le taux relais de la Contribution Foncière des Entreprises, à la suite de la suppression de la Taxe professionnelle, notamment :

           -Les limites de chacun, d’après les dispositions contenues dans la loi de finances

           -Les taux appliqués en 2009 et le produit attendu pour cette année 2010.

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2010 s’élève à 1 167 243 €. Le produit attendu des taxes et de la seconde composante de la compensation relais s’élève à 863 865 €.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le  Conseil Municipal 

CONSIDERANT,

Que le budget communal 2010 nécessite des rentrées fiscales de 1 167 243 euros,

Que le coefficient de variation des taux est conforme à la simulation fiscale établie avec la trésorière municipale,

Fixe les Taux d’imposition de l’année 2010 comme suit :

6) Vote du budget primitif de l’année 2010 pour le service public d’assainissement et d’eau potable.

Le maire procède à l’exposé du projet de budget primitif 2010 et propose qu’il soit voté par chapitre. Il détaille alors pour chaque chapitre de la section d’exploitation le montant des crédits à voter. La section d’investissement fait l’objet d’un examen identique.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le  Conseil Municipal 

ADOPTE       au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et au niveau du chapitre pour la section d’investissement le budget primitif de l’année 2010  du service d’eau et d’assainissement, qui s’équilibre comme suit :

7) Fixation du montant de la redevance d’eau et d’assainissement pour l’année 2009. Date d’effet. Régime des remises.

Le maire indique que pour équilibrer le budget du service d’assainissement et de distribution d’eau potable de la commune, le produit global de la redevance d’eau et assainissement est fixé à  270 000 € pour l’année 2009  qui sera porté au budget primitif 2009, chapitre 70 article 7011.

Il convient de rappeler que la commune bénéficie d’une décision préfectorale du 29.12.1999, pour un an, tacitement reconductible, lui permettant de mettre en œuvre une tarification de l’eau ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume consommé.

Le Maire propose de maintenir en 2009 le forfait de base à 147 euros.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :   

FIXE              Pour l’année 2009 le tarif de la redevance d’eau à 147 euros qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2009 et mandate le maire pour accorder les remises nécessaires le cas échéant,

FIXE              Pour chaque catégorie les nouveaux tarifs suivants :

8 ) Demandes de subventions présentées par les associations au titre de l’année 2009

Le Maire présente le détail des demandes de subventions aux associations qui figure au budget primitif 2009.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE        d’accorder les subventions dont le détail figure au budget primitif 2009 et en annexe de la présente délibération

9) Questions de personnels – tableau des effectifs 2009

Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs et des emplois qui pourrait être fixé pour l’ensemble du personnel communal pour l’année 2009. Le crédit de dépense nécessaire au financement de ces emplois est inscrit au budget primitif 2009 de la Commune d’Eaux-Bonnes au chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 738 200 €.

          Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE       le tableau des effectifs, tel qu’exposé ci-après pour l’année 2009 :

10°)  Application des dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour 2010, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

Le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6, a institué un dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Il permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1^er trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des dépenses effectivement réalisées en 2010.

Le maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après avoir entendu le maire dans son rapport préliminaire, et ayant délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, soit 869 K€

DECIDE        d’inscrire au budget primitif 2010 de la Commune 3 798 K€ de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 437 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat 

APPROUVE les termes de la convention à passer entre la commune et l’état, la commune s’engageant à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

AUTORISE   le maire à signer la convention

En l’absence de nouvelles questions, le Maire lève la séance à 21H.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’EAUX-BONNES